J.O. 51 du 2 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520172A



Par arrêté du garde des seaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2005 :

M. Goudier (Frédéric, François, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Simon et Nicole Rouzic-Tabard, huissiers de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Simon et Nicole Rouzic-Tabard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Simon, Nicole Rouzic-Tabard et Frédéric Goudier, huissiers de justice associés ».